Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE TRAFIK.ONE sont applicables à la navigation sur le site et à la commercialisation des oeuvres d’art en vente sur trafik.one. Elles sont applicables au jour de la passation de la commande. Toute navigation sur le site internet trafik.one implique pour le visiteur d’avoir préalablement lu et accepté ces conditions.
PREAMBULE
L’artiste “Trafik” vous propose d’acquérir ses productions artistiques directement par le biais de sa boutique en ligne disponible sur https://www.trafik.one/boutique. Toute connexion au site https://www.trafik.one, que ce soit en tant que simple visiteur ou bien en tant qu’acheteur (sous réserve d’avoir plus de 18 ans), implique votre adhésion de plein droit aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis et à tout moment par l’artiste Trafik. Toute modification est applicable de plein plein droit à compter de sa publications sur le site https://www.trafik.one.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.trafik.one a pour objet la vente et la promotion des oeuvres picturales de l’artiste connu sous le pseudonyme “Trafik”. Toutes les œuvres sont des créations originales dont l’auteur est Trafik. Tous textes, photos, dessins, graphismes de toutes sortes ou peintures sont également des oeuvres originales. L’auteur Trafik est, de ce fait, propriétaire de tout droit de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteurs résultant de la création de ces oeuvres originales, conformément aux dispositions des articles L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui dispose :
Article L111-1
“L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.”
Conjointement, l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose :
Article L-122-4
“Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.”
Dès lors, toute reproduction, imitation, ou représentation des oeuvres publiées sur le site internet www.trafik.one est interdite, même de façon partielle. Ces actes ne peuvent être réalisés que par l’auteur lui-même, ou par un tiers sous réserve expresse d’un accord préalable et écrit de l’auteur, lequel se tient à votre disposition pour échanger sur ce sujet. Tout acte contraire est susceptible d’entrainer des poursuites en contrefaçon.
Aucune acquisition d’oeuvre dont l’auteur est Trafik n’a pour effet de transmettre à l’acheteur les droits de propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteurs. La propriété intellectuelle attachée à l’oeuvre est indépendante de la propriété matérielle de l’oeuvre. Le visiteur et l’acheteur ne sont pas autorisés à reproduire à des fins commerciales les oeuvres de l’artiste Trafik, même de façon partielle. Pour toute demande en matière de propriété intellectuelle, telle que l’octroi de licences, Trafik se tient à votre disposition et vous invite à le contacter sur page “contact” du site.
TARIFS DES OEUVRES
Tous les prix des oeuvres sont libellés en euros. Tous les prix sont exprimés “toute taxe comprise”, étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée n’est actuellement pas applicable aux ventes réalisées à partir du site www.trafik.one, l’artiste Trafik n’étant pas assujéti à la TVA en raison du volume des ventes. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable, et peuvent évoluer notamment en fonction de la côte de l’artiste, ou encore à la baisse en cas d’offres spéciales. Le prix public est celui qui est affiché sur la boutique en ligne. Les oeuvres sont toujours facturées à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation définitive de la commande.
DISPONIBILITES
Les oeuvres en vente sur le site https://www.trafik.one sont visibles sur la page https://www.trafik.one/boutique. Toutes les oeuvres en vente sur www.trafik.one sont des oeuvres originales et uniques. En principe, seules les oeuvres publiées sur la page https://www.trafik.one/boutique sont disponibles. Cela étant, tout visiteur peut interroger l’artiste sur la disponibilité d’une oeuvres publiée sur le site www.trafik.one qui ne serait pas visible sur la boutique, grâce à la page https://www.trafik.one/contact.
Si, par extraordinaire, une oeuvre commandée ne s’avérait en réalité pas disponible, l’artiste Trafik s’engager à en informer le vendeur par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail mentionnée dans ses informations personnelles, et à procéder, dans le délai de 30 jours à compter de l’envoi de cet email, à un échange par une autre oeuvre après validation de l’acheteur, ou au remboursement total du prix de vente de l’oeuvre et des éventuels frais de port payés par l’acheteur lors de la validation de sa commande sur le site www.trafik.one si aucune autre oeuvre disponible ne convenait à l’acheteur. Trafik s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour trouver une solution satisfaisante en cas de problème.
LIVRAISON ET RETOUR
Le site www.trafik.one s’efforce d’écourter au maximum les délais de livraison à votre domicile des oeuvres acquises sur la boutique en ligne disponible sur la page https://www.trafik.one/boutique. Toutes les commandes sont en principe expédiées entre le vendredi et le samedi de chaque semaine.
Conditionnement : Les commandes sont préparées avec le plus grand soin dès réception. Trafik attache une importance particulièrement à la protection des oeuvres expédiées. Ces dernières sont emballées avec du papier bulles et des renforts en carton sont apposés sur la toile afin de renforcer sa protection.
Expédition : Les oeuvres acquises sur www.trafik.one sont expédiées en France par l’intermédiaire du service postal “La Poste”. Pour plus d’information sur la Poste, consultez le site www.laposte.fr. En principe, toute commande peut être livrée en France métropolitaine, en Corse, et à Monaco, sauf mention contraire lors de la vente. Les livraisons sont systématiquement effectuées à l’adresse postale mentionnée comme adresse d’expédition lors de la commande, à l’exception de toute autre adresse. Le colis vous est remis en main propre par La Poste lors de la venue du livreur. En cas d’absence, le colis est placé dans votre boite aux lettres par La Poste. Le colis peut enfin être conservé dans votre bureau de poste, La Poste vous laissant l’opportunité de venir le récupérer durant 10 jours, conformément à l’avis de passage, et sur présentation de cet avis accompagné de votre carte d’identité. La livraison en point relais n’est pas encore disponible.
Livraison d’oeuvres de grand format : Pour des commandes de grand format, l’expédition peut être effectuée en coordination avec vous, par service d’expédition différent de La Poste, adapté aux spécificités du format de l’oeuvre. Des frais spéciaux peuvent être appliqués en fonction de la taille, du volume, du poids et de la destination du colis. Ces frais sont mentionnés sur la boutique en ligne, et sont en principe inclus dans le prix de l’oeuvre, sauf mention contraire.
Frais de livraison pour commande groupée : Les frais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la nature et du nombre d’oeuvres achetées, du poids du colis, de son format et de son volume. ces frais sont également susceptibles de variation en fonction du transporteur, des options de livraisons et des niveaux de garantie choisis. Si vous souhaitez commander plusieurs oeuvres en même temps, il est préférable de contacter Trafik au préalable, afin qu’il puisse tenter de limiter les frais de port et par conséquent le coût total. Toutefois, aucune réduction ou remise de prix ne sera accordée postérieurement à la vente.
Délais : Les commandes sont expédiées une fois par semaine, le vendredi et/ou le samedi. Une oeuvre achetée un lundi est donc en principe expédiée le vendredi ou le samedi suivant. Trafik s’efforce de respecter au maximum cette périodicité. Si, de façon exceptionnelle, vous constatez un retard, vous avez la possibilité de contacter l’artiste sur www.trafik.one/contact. Pour la France métropolitaine, un délai moyen de 8 à 10 jours ouvrés est à prévoir entre le moment ou la commande est passée www.trafik.one et la présentation du colis par le transporteur à l’adresse postale du destinataire. Vous avez la possibilité de visualiser vos commandes dans la rubrique “Mon compte” sur www.trafik.one.
Colis endommagé : Si votre colis arrivé endommagé, en ce sens qu’il présente des griffures, déchirures, arrachage, trous, traces d’ouverture, traces de liquide, etc., Trafik vous recommande catégoriquement de refuser le colis et d’en faire part au transporteur de façon explicite. Les colis expédiés par Trafik sont présentés au transporteur dans un état irréprochable. Vous êtes invités à nous signaler dans les plus brefs délais, et au maximum dans les 5 jours de la date de livraison de la commande, de votre refus du colis. Nous vous recommandons impérieusement d’effectuer des photographies du colis avec votre smartphone. Vous avez toujours la possibilité de contacter Trafik en cas de problème.
Conformité : Les oeuvres proposées sur www.trafik.one sont toutes des oeuvres originales réalisées par l’artiste Trafik lui-même, selon différentes techniques et matériaux (spray aérosol, peinture à l’huile, peinture acrylique, encres, pinceaux, couteaux, etc), de telle sorte que les toiles peuvent présenter des aspérités et des imperfections sur leur surface. Ces imperfections sont volontaires, et font partie intégrante des oeuvres originales. Elle ne constituent en rien des défauts et ne sont pas des causes de retour de l’oeuvre ou d’annulation des ventes. L’artiste Trafik s’efforce à publier des photographies de ses oeuvres de façon à ce qu’elles soient représentées aussi fidèlement que possible, et dans le respect des teintes et des couleurs originales. Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison de contraintes techniques. La parfaite similitude avec l’oeuvre originale est malheureusement impossible. Les photographies n’entrent ainsi pas dans le champ contractuel, et la responsabilité de l’artiste ne peut être engagée (photos non contractuelles).
Rétractation : L’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la réception de la commande. Aucune rétractation ne sera acceptée si l’oeuvre n’est pas retournée dans son emballage d’origine et dans un état irréprochable de conservation. En cas de rétractation de l’acheteur, les frais d’expédition de l’oeuvre restent à la charge de l’acheteur. La livraison d’une oeuvre est toujours accompagnée d’un bon de retour, que l’acheteur doit conserver. L’acheteur doit impérativement joindre ce bon de retour s’il souhaite obtenir le remboursement de l’oeuvre.
REGLEMENT DES COMMANDES
Le site Internet https://www.trafik.one contient une boutique e-commerce sur laquelle vous pouvez effectuer vos achats directement auprès de l’artiste Trafik, sans l’intermédiaire d’un revendeur ou d’une galerie.
Vous pouvez régler vos achats sur www.trafik.one par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptée sont les suivantes : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. Tous les paiements sont effectués avec la plateforme de paiement STRIPE, réputée pour son sérieux, son efficacité et sa fiabilité notamment en termes de respect des données bancaires confidentielles. Seul STRIPE conservera les données bancaires (numéro de carte, nom, date de validité, cryptogramme visuel, etc). Pour plus d’information sur STRIPE, consultez le site http://www.stripe.com. Pour toute question sur le paiement sécurisé, merci de bien vouloir utiliser la page contact https://www.trafik.one/contact/, ou envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact[at]trafik.one.
Conservation des données bancaires : Le site Internet https://www.trafik.one ne stock ni ne récupère aucune de vos données bancaires. Lorsqu’une transaction est effectuée sur le site https://www.trafik.one, vos données bancaires sont stockées et utilisées par STRIPE. Le site https://www.trafik.one ne peut nullement être tenu pour responsable en cas de manquement de STRIPE quant au traitement ou à la sécurité des données bancaires ou personnelles utilisées par STRIPE.
Sécurité : La connexion au site https://www.trafik.one est sécurisée grâce à un certificat SSL. Le certificat SSL est visible dans la barre de recherche de votre navigateur par la présence d’un cadenas. Le certificat SSL utilisé est un certificat DV de Let’s Encrypt, certifiant le nom de domaine trafik.one et le sous-domaine www.trafik.one.
SUIVI DES COMMANDES ET DEMANDES D’INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
L’acheteur est invité à envoyer une demande à l’artiste à partie de la page https://www.trafik.one/contact pour toute question sur sa commande.
Tout internaute désireux de passer une commande sur le site internet trafik.one doit nécessairement et préalablement créer un compte sur le site. La création de ce compte est gratuite et sans obligation d’achat. Un internaute n’est autorisé à ne disposer que d’un seul compte, accessible sur la page https://www.trafik.one/mon-compte/.
Pour créer son compte, tout internaute doit renseigner les champs qui lui sont proposés et notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Toute erreur de saisie est de la responsabilité de l’internaute. L’adresse postale est toujours l’adresse de livraison de l’internaute. L’artiste Trafik ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation abusive, de la perte ou du vol de ce mot de passe. Trafik n’étant pas en mesure de s’assurer de l’identité réelle des internautes qui s’inscrivent sur trafik.one, Trafik n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’internaute. Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, merci de prévenir Trafik via le formulaire de contact.
Les données collectées et ultérieurement traitées par le site trafik.one sont celles que le l’acheteur ou le visiteur transmet volontairement au site trafik.one notamment via les formulaires d’inscription.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Trafik se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a, entre l’acheteur et Trafik.one, la même valeur qu’une signature manuscrite et a valeur de preuve pour l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Trafik se réserve le droit de ne pas valider la commande notamment en cas de litige actuel ou antérieur avec l’acheteur ou en cas de refus de paiement par carte bancaire par l’organisme bancaire STRIPE. La commande ne devient définitive et le contrat n’est formé qu’après validation finale du paiement et bon encaissement du prix de vente par Trafik. L’ordre de paiement validé est irrévocable.
Trafik ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des oeuvres commercialisées, en particulier pour ce qui concerne tout dommage causé lors de l’accrochage de l’oeuvre cédée. Trafik.one vous recommande d’utiliser tout système d’accrochage au mur spécialement adapté, et de prendre conseil auprès d’un encadreur.
En tant qu’internaute et acheteur, vous devez avoir les compétences techniques et matérielles nécessaires à l’utilisation d’internet, et vous reconnaissez que les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité et l’intégrité des données informatiques.
En tant qu’utilisateur du site trafik.one, vous vous engagez à faire une utilisation conforme du site, et ainsi à ne pas tenter d’insérer des virus informatiques ou tout autre acte malveillant susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du site trafik.one ou à ses utilisateurs ou à ses prestataires de services, ou aux données qu’il contient.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que tout contrat résultant de l’utilisation du site https://www.trafik.one est soumis à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’exécutions des obligation découlant de ces conditions ou sur leur interprétation, l’artiste, l’acheteur ou le visiteur s’efforceront de fournir leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de conciliation amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de grande instance dans le ressort de la Cours d’Appel de Montpellier.
Facture : une facture est adressé à l’acheteur à chaque commande.
CERTIFICAT D’AUTHENTICITE
Toutes les oeuvres présentées sur www.trafik.one sont des oeuvres originales produites et imaginées par l’artiste Trafik.
Un certificat d’authenticité sous format papier est délivré avec chaque oeuvre.
Il est signé de la main de l’artiste, et décrit les caractéristiques principales de l’oeuvre. Il inclut également une représentation photographique de l’oeuvre originale.
Ce document a pour fonction de garantir l’authenticité et la provenance de l’oeuvre. Il ne confère à son possesseur aucun droit de propriété intellectuelle.
Le certificat d’authenticité est un document unique et original devant être conservé dans un espace sécurisé. Aucun duplicata ne sera délivré par l’artiste, seule une photocopie numérique pourra être transmise sur demande.
Une facture mentionnant le prix de vente de l’oeuvre est également délivrée à l’acheteur.
CONFIDENTIALITE
L’artiste Trafik s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles de l’acheteur ou du visiteur, même à des fins commerciales. Ces données personnelles ne sont utilisées par l’artiste Trafik que dans le but de permettre à l’acheteur ou au visiteur de se porter acquéreur d’une oeuvre réalisée par l’artiste, actuelle ou future, et dans le cadre du traitement de sa commande et de la visite du site trafik.one. Les données personnelles peuvent être utilisées pour vous contacter ainsi que pour la promotion des oeuvres de l’artiste, par voie de newsletters en provenance de l’artiste Trafik ou sur les réseaux sociaux, uniquement.
MENTIONS LEGALES
L’artiste Trafik évolue dans sa vie artistique sous le pseudonyme “Trafik”. “Trafik” est une personne physique référencée à la Maison des Artistes sous le numéro .
L’éditeur et le responsable de la communication du site internet Trafik.one est 
12, rue des Pigons, à Eckbolsheim. Pour toute correspondance, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur la page https://www.trafik.one/contact/, ou bien envoyer un courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus. L’artiste est basé à Montpellier.
Le site internet disponible à l’adresse trafik.one est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € inscrite au RCS de Lille Métropole et identifiée sous le numéro SIREN 424 761 419 00045 (Code APE 2620Z), N° TVA : FR 22 424 761 419, et dont le siège social est 2 rue Kellermann à Roubaix Roubaix (France).
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Dernière mise à jour : 12 avril 2020.